La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Distomo”, Zeitschrift für öffentliches Recht, Nr 61/3, 2006 KIRCHNER S., “Compensation and Immunity : Germany ... décembre 2008, http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=1 CEDH, Waite et Kennedy c. Allemagne, 18 février 2000, ... 59/83 -| http://untreaty.un.org/English/notpubl/French_3_13.pdf] VI. Sites internet CIJ (Rubrique affaires ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... leur différend à un tribunal arbitral composé de 3 arbitres, dont le président, choisi par les parties, ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... 25 mars 2007), ainsi qu’en droit italien à l’article 3 de ce décret n.196/2003 selon lequel le « *principe de ... Cour de cassation italienne se réfère aux articles 2 et 3 de la Constitution italienne du 27 décembre 1947 pour ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... la France le pays pionnier du financement participatif » 3 . Ce projet devrait être suivi d’une ordonnance au mois ... des plate-formes et des porteurs de projet"; 14 mai 2013 3 : Conférence de presse "Faire de la France le pionnier du ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CO2 par habitant par an contre 10 tonnes par allemand ou 2,3 par chinois par exemple) les Etats-Unis ont défendu leur ... CO2 pour 90 dollars de PNB alors qu’un chinois en émet 3,54 pour le même montant »)... Ainsi le 29 mars 2001, ...
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... peut être rapprochée de celle de « neustojka » [3] figurant en droit russe. Contrairement à la clause ... Belinskogo , 2012, N° 28, pp. 151-156 [2] Ibid. [3] Неустойка [4] ... Petites affiches , Paris, 2007, n° 229, p. 5 3 [31] P. DELEBECQUE, F.-J. PANSIER, op. cit. (note ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
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... de même en droit français, puisque la recommandation 6.3 du Code de Gouvernement d’Entreprise des Sociétés ... Mot-clés: