Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... l’expose aux sanctions prévues aux articles 434-1 et 3 du Code Pénal pour non dénonciation de crimes comme ... doit assurer sa propre défense (Article 2.1 alinéa 3 du Règlement Intérieur National de la profession ... SOPINKA, LEDERMAN, BRYANT, The Law of Evidence in Canada , 3 e éd., Toronto, Lexisnexis Canada, 2009 Articles : DODEK, ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... la preuve du droit étranger se fait par tout moyen (3 mars 1997 STS N°1638/1997 et CC 30 mars 1966). Ici, son ... judiciaria de Audiencia Provincial- Bilbao, Sección 3 N°287/2007, 18 mayo 2007. Protocolo adicional al convenio ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... La France, une mauvaise élève ? Si l'article 3 de la Convention européenne de Protection et de Sauvegarde ... des Droits de l’homme pour violation de l’article 3 de la Convention selon lequel « nul ne peut être soumis ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... un fantasme de reprise de pouvoir [sur nos vies] » 3 . Ainsi, lire des romances permettraient à la fois de ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La hardbass
... Ils s’habillent en Adidas et portent fièrement les 3 bandes parallèles de la marque, souvent de contrefaçons, ... Mot-clés: musique électronique
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... de la rue Denis Papin, que tout se passe à Pantin. Il y a 3 ans de cela, Yohan-Till et son équipe faisaient leurs ... Reportage France 3 Paris Île de France : Lieux ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'objet d'une mention distincte, selon l'article L. 131-3 du CPI. En l'absence de cette mention particulière, un ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la jurisprudence. En effet, les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, refondues dans le Code de la Propriété ... il nous suffit d’opérer un renvoi à l’article 3 de la Lda qui fait référence au concept d’originalité ...
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le souligne l'affaire Sharemula (Cour d'Appel de Madrid, 3 novembre 2008) ainsi que la décision 149/2010 du 22 avril ... 9 mars 2010 - Cour d'Appel de Madrid, 3 novembre 2008 - Tribunal de Commerce n°6 de ...
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... et de loyauté que l’on retrouve aux articles 2 et 3 du NCPC. Les parties conduisent l’instance et le juge ... comparé, la réforme de la procédure civile russe, N° 3 (juillet-septembre 2007). Revue trimestrielle publiée avec ... Mot-clés: