LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... Contract Law - Harmonisation, Code, Optinal Code- Leuven, 30 Nov.- 1 déc.2001, p.16.; et G. Wagner, the economics Of ... Contract Law (Harmonisation, Code, Optional Code), Leuven, 30 novembre- 1 décembre 2001.) (a), mais, cet élargissement ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Brignoni-Ponce (Cour Suprême, 422 U.S. 873, décision du 30 juin 1975), la Cour Suprême a estimé que l’origine ... Etats-Unis c. Brignoni-Ponce, 422 U.S. 873, décision du 30 juin 1975 Washington c. Davis, 426 U.S. 229, décision du ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... CIBC Mellon Trust Company et autres , Cass. Civ. 1 ère , 30 juin 2004). Toutefois, on observe une tendance récente ... CIBC Mellon Trust Company et autres , Cass. Civ. 1ère, 30 juin 2004, Rev. Crit. DIP, 2004.815, note H. Muir Watt. ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... aille à l’encontre du droit constitutionnel allemand 30 , ni qu’elle aille à l’encontre de l’intention du ... of the European Court of Human Rights, §§ 7, 9, 12, 30, 32. 29 BVerfG, Beschluß vom 26.03.1987, 2 BvR 589/79 , in BVerfGE 74, 358, § 39. 30 SCHULZ M., op.cit. , p. 187; BVerfGE 128, 326, op.cit. , ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... arrêt Azmi v Kirklees Metropolitan Borough Council [7] du 30 mars 2007 avait lui aussi confirmé le licenciement ... Obst et Schuth c/ Allemagne, n°1620/03 [7] EAT, 30/03/07, IRLR 434, Azmi v Kirklees Metropolitan Borough ... - Equality Act 2010 - EAT, 30/03/07, IRLR 434, Azmi v Kirklees Metropolitan Borough ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cette complexité : Répertoire du notariat Defrénois, 30 novembre 1992 n° 22, P. 1415). Cette prise de ... communautaire, Répertoire du notariat Defrénois, 30 janvier 2010 n° 2, P. 176. C. SLOBODANSKY, Entretien avec ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Retour sur la Cité de l'Histoire
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L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... « loi Handicap » qui réforme la loi n° 75-534 du 30 Juin 1975 et la loi n°87-517 du 10 juillet 1987. Cette ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... employés par une usine de kaolin située à plus de 30 miles de leur lieu de résidence. Avait donc été inclue ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman