Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
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Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

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L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

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Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

Soumis le 22/11/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
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L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 juin 2004 : « cette interdiction faite à la personne du ...

Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007

Soumis le 27/07/2017 par Lucie Nirimiaso dans MBDE / Droit des Affaires
... entrant dans la composition de celui-ci, dans la limite de 30.000 roubles 9 . Il s’agit certainement des principales ...   Réforme introduite par la loi fédérale n°302-FZ du 30 décembre 2012 portant réforme des chapitres 1, 2, 3 et 4 ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... a été accompagnée d’un décret n°2000-272 du 30 mars 2001. Ces deux textes ont permis de compléter et ...

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

Soumis le 26/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de l’Arbitrage 1996, p. 483; CA Paris, 28 octobre et 30 novembre 1999, Revue de l’Arbitrage 2000, p. 299, note ... p.497, note P. Courbe - CA Paris, 28 octobre et 30 novembre 1999, Revue de l’Arbitrage 2000, p. 299, note ...