A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... initial des Etats-Unis a été examiné par le CDH les 30 et 31 mars 1995, le Comité a affirmé que la réserve à ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... administrative indépendante, créée par la loi du 30 décembre 2004, elle a pour mission générale de lutter ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... à un aveu de la part de l'auteur du refus (Cass. Civ. I, 30 juin 2004). Les juges sont souverains dans cette ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un cas d’empiètement minime (inférieur à 0,30 mètres) et involontaire, il s’agirait de conférer le ...
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des 30 avril 1998 et 11 décembre 2001 pour l’Allemagne. ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... elle a ainsi recommandé la réouverture d’enquêtes [30] ainsi que des procédures judiciaires [31] . Dans ... [29] CEDH, Irlande c. RU , n o 5310/71, 18 Janvier 1978 [30] CEDH, Velikova et 7 autres affaires c. Bulgarie , 18 Mai ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... Nicolas Hervieu, Actualités Droits-libertés du 30 mars 2009, CREDOF. La Cour Européenne consacre le ... Mot-clés: