La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... à un aveu de la part de l'auteur du refus (Cass. Civ. I, 30 juin 2004). Les juges sont souverains dans cette ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un cas d’empiètement minime (inférieur à 0,30 mètres) et involontaire, il s’agirait de conférer le ...
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des 30 avril 1998 et 11 décembre 2001 pour l’Allemagne. ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... elle a ainsi recommandé la réouverture d’enquêtes [30] ainsi que des procédures judiciaires [31] . Dans ... [29] CEDH, Irlande c. RU , n o 5310/71, 18 Janvier 1978 [30] CEDH, Velikova et 7 autres affaires c. Bulgarie , 18 Mai ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... Nicolas Hervieu, Actualités Droits-libertés du 30 mars 2009, CREDOF. La Cour Européenne consacre le ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... Simler, JurisClasseur Civil Code, Art. 2288 à 2320, Fasc. 30 : cautionnement, 2007. - Soergel, Pecher / Häuser, ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... sont affectés doit encore être surmontée. L’article 30 du règlement prévoit une clause de révision. Celle-ci ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... au FISC, 2 ont été retirées par le Gouvernement 30 ont été autorisées après modifications, et les autres ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Special Immigration Appeals Commission (SIAC) le 30 juillet 2002. Parmi les requérants, aucun n'était ...