La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... plus de 200 personnes, disposant d’un budget annuel de 30 millions de dollars et opérationnelle pendant 4 ans, ... par le Conseil de sécurité à sa 5685 e  séance, le 30 mai 2007. Accord entre l’Organisation des Nations ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de protección internacional. Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. Real Decreto 142/2001, de 16 de febrero, por ... transitoria tercera del Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. [14] Par exemple, demander la ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de protección internacional. Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. Real Decreto 142/2001, de 16 de febrero, por ... transitoria tercera del Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. [14] Par exemple, demander la ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... affirmer n’en tirer aucune conséquence (Cass. Civ1. 30 mars 2005 JCP 2005, I, 183, n 8, obs. Serinet). Le droit ...