La lutte anti discrimination en Espagne
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La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
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... du Présidium de la Cour supérieure de Commerce n°62 du 30 juillet 2013 (ci-après « la décision n°62 ») et ... A. Kuznecov Kommentarij k postanovleniû Plenuma VAC RF ot 30.07.2013 N 62 « O nekotoryh voprosah vosmeŝenija ubytkov ... постановлению Пленума ВАС РФ от 30.07.2013 №62 «О некоторых вопросах ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 307.1 du Traité de la Communauté européenne (TCE) dispose en substance que l’application du TCE n’a pas d’incidence sur les obligations des États ... « à la charte constitutionnelle de base qu’est le TCE » (ibidem) et que la Cour contrôle les actes des ...
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... rédaction actuelle, notamment par le G29 dans un avis du 30/05/2016 9 . Le G29 considère en premier lieu que « les ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
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