La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
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... ont été réalisées pour l’instant en Europe. 4 Toutefois, les récents débats portants sur ... https://rm.coe.int/charte-ethique-fr-pour-publication-4-decembre-2018/16... -Charte des Droits Fondamentaux de ... l'épreuve du droit au procès équitable, Procédures n°4, 4 Avril 2018, Lexis 360 3: The United States Solicitor ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... sur le fondement des articles L11521-1, L1152-4 concernant sa responsabilité et L1132-1 du Code du travail ... les agissements de harcèlement moral » (article L1152-4). En Italie, la première définition juridique du ... d’actions hostiles (déqualification, isolement …[4]), le déséquilibre entre les antagonistes [5], la ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... illicite de déchets au niveau transnational (article 4 alinéa 3 de la Convention). L’Union européenne, en ... transnazionale », Diritto penale contemporaneo , n° 4, 2019, pp. 176 -198). Pour avoir une vision complète du ... criminelle et punies d’une peine d’emprisonnement de 4 ans minimum, doivent faire l’objet des mesures ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... pour le circuit fédéral dans son arrêt 21-2347(4) rendu le 05 août 2022. Dans cette décision, la Cour ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... les religions et l’Etat contenu dans la loi de 1905 [4] , et est normalement réservée aux institutions ... Jamet, requête numéro 98284, rec. p247 CE, Avis 4 / 6 SSR, du 3 mai 2000, 217017, publié au recueil Lebon ( ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... de l’accord quant à sa mise en oeuvre physique [4] c’est-à-dire lorsque l’objectif poursuivi est ... et allemande tâtonnent dans le noir. 1) Contexte 4. Le Bundesgerichtshof fut amené à se prononcer sur ce ... telle que modifiée par la Directive 2013/50/UE. [4] L’approche formelle est entre autres défendue par ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen