Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Wales », in : D. Hayton, European Succession Laws, § 4.56 et suivants) : le droit anglais s’appliquerait donc ... « England and Wales », in : D. Hayton, op. cit., § 4.60) , mais il ne pourra pas y avoir de révocation à ...
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... Department of Homeland Security, N.D. Cal., cv 17-01916, 4/6/17). Cependant, il semblerait que toutes ces ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... André Bellamy et autres c. Luxtend France SARL du 4 juillet 2003, le TGI de Paris a relevé que la société ... Jurisprudences TGI Paris, 4 Juill. 2003, André Bellamy et autres c. Luxtend France ...
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... vers un rapprochement de la France Selon l’article 4 de la charte sociale européenne, « le salarié se voit ... , 2012, Verlag C.H. Beck REICHOLD, Arbeitsrecht , 4. Auflage, 2012, C.H. Beck RICARDI, BAYREUTHER, Kollektives ... travail - Arbeitsgesetze - Bürgerlisches Gesetzbuch 4. Sites internet www.bundestag.de ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Impact of the Protocol on Interpretation”, MLR 1991, 54(4), 499-510 Turner, “Case Comment: The German Formstein ... Comment: The Lords rule in Amgen v TKT”, EIPR 2005, 27(4), 154-158 Park, “Interpretation of patent claims in the ...