La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... du plaignant. (Hat Corp. of Am. v. D.L. Davis Corp., 4 F. Supp. 613, 622 (D. Conn. 1933). Le « risque de ... Abercrombie & Fitch Co. v. Hunting World, 537 F.2d 4 (2d Cir. 1976), la cour établit une analyse du critère de ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
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Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
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Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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