Retour sur ce début de saison 2021-2022
... au Palais des Congrès d’Issy-Les-Moulineaux Du 2 au 4 juin 2022 à Wolubilis, Bruxelles La mouette , Cyril ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... des salariés en dehors de l’entreprise (Cass. Soc. 4 fév. 1997). L’article L 120-1 du Code de travail ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... était substantiellement équivalent à celui de 4 de ses collègues et que ses responsabilités excèdent ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... fut rendue dans Line vs. C. E. White & Co (1969) 4 I.T.R. 336. Le débat sur cette ... était raisonnable, conformément à l’article 98 (4) : le licenciement doit être « raisonnable et en ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... entre le créancier et le débiteur principal (Cass. com., 4 nov. 1986). Bibliographie : - Habersack, Münchener ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... essayé « d'acheter un enfant » (§para. 34(3) et §34(4)). De plus, il en allait de l'intérêt de l'enfant de ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sens, il convient de citer l’arrêt SNF contre Cytec du 4 juin 2008. Il est ainsi possible de voir que la position de ...
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du dépôt Dans les article 3 de la nouvelle directive et 4 du nouveau règlement, l’exigence de représentation ...
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... Catala prévoyait, au sein de ses articles 1105-2 à 1105-4, que l’offre rendue irrévocable par la stipulation ... Mot-clés: