A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... à savoir 43 mises en demeure, 9 avertissements, 4 sanctions financières et 2 relaxes. Ainsi, les éditeurs ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... (Cass. Soc. 8 Mars 1992 et Soc. Goodyear du 4 octobre 2000) “ayant mis le travailleur dans ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... Injunctions et arbitrage , Rev. arb., Vol. 2001 Issue 4, pp. 669-706. Gaillard E., Il est interdit d’interdire : ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... compétent. STC; aff. 12/2000 et aff. 39/2000 TJCE, 4 févr. 1988, aff. 145/86, 10 oct. 1996, aff. C- 78/95 ...
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... la question des droits des actionnaires en son article 1.4. La tâche de détermination du statut d’actionnaire ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... ses aspects», Revue international de droit comparé, n° 4, éd. Bayard, Paris, 1973. - THIAM, D., « Rapport sur ...
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... de la sanction (Résolution du parlement Européen du 4 septembre 2008, C295 E/15). Aussi, cette divergence est ... Mot-clés:
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... , International and comparative law quarterly, 1996 4. Merryman, On the convergence (and divergence) of the ...
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... sur le point de la vie privée. Ainsi l’article L1222-4 dispose que « Aucune information concernant ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... 2005; FRENZ Walter, Handbuch Europarecht, Band 4 Europäische Grundrechte, Springer-Verlag, 2009; Articles ... Mot-clés: