Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... de la sanction (Résolution du parlement Européen du 4 septembre 2008, C295 E/15). Aussi, cette divergence est ...
Mot-clés:

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... sur le point de la vie privée. Ainsi l’article L1222-4 dispose que « Aucune information concernant ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... 2005; FRENZ Walter, Handbuch Europarecht, Band 4 Europäische Grundrechte, Springer-Verlag, 2009; Articles ...
Mot-clés:

Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio

... données informatiques. D’autres articles tels que le 4§2, le 6 ou encore le 10 envisagent la possibilité d’une ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

Soumis le 23/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... réduit : 11 € Gratuit pour les -16 ans Tarif tribu (4 personnes dont 2 jeunes de 16-25 ans) : 41 € Accès : ...