Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... Efficacité et nouvelles technologies, Procédures n° 4, Avril 2010, dossier 5 F. ROCHETEAU, Utilisation de moyens ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... the European Way », 79 Chi.-Kent L. Rev. 175, 2004, pp. 3-4 et 11-14. • Cahen, Murielle-Isabelle, Responsabilité ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Environment) for thought at the European Commission, 2002(4), Journal of Environmental Policy and Planning, p. 197-213 ...
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... français, l’article espagnol est situé dans le livre 4 « Des obligations et des contrats », dans le titre 1 ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... demander à ce que la procédure reste confidentielle. 4- Les suites de l’affaire Les CE n’ont pas fait appel à ... international, Doc. Off. AGNU, 58e sess., Doc. NU A/CN.4/L.682 (2006) p. 248 Rapport de la CDI sur la fragmentat... ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux droits civils et politiques document CCPR/C/FRA/CO/4 du 31 juillet 2008). Le débat sur un point de vue ...