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Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
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« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
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Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
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L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
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Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... and Wales), R v Kopsch (Alfred Arthur) (1927) 19 Cr App R 50. Court of appeals (England and Wales), Loake v CPS [2017] ... [32] Voir R v Kopsch (Alfred Arthur) (1927) 19 Cr App R 50; R v Charlson , (1955) 39 Crim. App. R. [33] Loake v CPS ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
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