L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... des informations claires, pertinentes et fiables ». [6] Des exigences spécifiques ont été posées et un ... la performance environnementale des produits (article 6). Ce système européen est une mesure incitative pour les ... d’une amende de 300 000 euros », selon l'article L454-6 du Code de la consommation. En pratique, la principale ... Mot-clés: environnement / numérique
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... par l’autorité administrative selon l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime). Pour appliquer et ... et de traçabilité. Enfin l’article L. 541-15-6-I du code de l’environnement prévoit que si la ... à tous (qui modifie les articles L. 541-15-5 et L. 541-15-6 du code de l’environnement), qui étend les ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... invoquent leur immunité (art. 46 Loi fondamentale) [6] . De plus, en tant que représentants du peuple allemand, ... - Décision n°67-93492, Cass. Crim., 6 février 1969. - Décision n° 2009-048450, Cass. Crim., 6 mai 2009. [1] H. PORTELLI, Rapport n° 51 (2007-2008), ... Mot-clés:
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... ils critiquent le recours de Renault à l’article 411-6 du code pénal concernant les « livraisons ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... directe du juge étranger par l’arrêt Simitch du 6 février 1985 (civ. 1ère, 6.02.1985, Grand Arrêt de la Jurisprudence Française du ... J. Kropholler, Internationales Privatrecht, Mohr Siebeck, 6. Auflage, 2006 P. Mayer et V. Heuzé, Droit international ...
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