« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... peuvent se retrouver dans le RGPD, notamment aux articles 6, 12, 15 et 32. Comme mentionné précédemment, le texte a ... pas prévu que son service soit utilisé par des enfants [6] . Ceci conduit soit à la mise en conformité de la ... moyen des jeunes utilisateurs du réseau social est de 12.6 ans lors de leur inscription, en-dessous donc des 13 ans ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... peuvent se retrouver dans le RGPD, notamment aux articles 6, 12, 15 et 32. Comme mentionné précédemment, le texte a ... pas prévu que son service soit utilisé par des enfants [6] . Ceci conduit soit à la mise en conformité de la ... moyen des jeunes utilisateurs du réseau social est de 12.6 ans lors de leur inscription, en-dessous donc des 13 ans ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... la CJCE précisait dans deux arrêts du 16 mars et du 6 avril 2006 l’étendue du droit aux congés payés : dans ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... sur le harcèlement (notamment articles L1151-1 à L1152-6). De la même façon, le Code Pénal contient une ... donc tenu d’une obligation de sécurité de résultat [6] . Il « manque à cette obligation dès qu’un salarié ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... et de ne proposer des images non floutées que pendant 6 mois, période au terme de laquelle Google devra flouter ... personnel au sens de la l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 (Loi informatique et ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... des Etats-Unis. https://www.thecrimson.com/article/2018/2/6/columbia-refuses-labor-bargain/ Rappel des faits marquant ... [1] https://www.thecrimson.com/article/2018/2/6/columbia-refuses-labor-bargain/ Libertés et droits ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... dans les conditions fixées par le décret n° 97-109 du 6 février 1997 et inscrites sur une liste d'experts ... a été confirmé dernièrement dans un arrêt rendu le 6 mars 2007 (Cass. Civ. I, 6 mars 2007). Les arrêts ultérieurs ont précisé la nature ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui respecte les principes énoncés à l’article 6 §1 du TUE, pouvait demander à devenir membre de ... Ce lien s’explique par le passage de l’article 6 §1 du TUE (avant Lisbonne) à l’article 2 du TUE (après ... « standard » européen exigé. En effet, l’article 6 ne faisait que renvoyer à des critères assez généraux, ...
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