Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ... rapprocher en droit français et européen de l’article 6-1 de la Convention européen des droits de l’homme. ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... in short phrases and single words» EIPR 1992, 14(6), para. 205). Cependant, il est important de noter que ... in short phrases and single words » EIPR 1992, 14(6). Dorstter, L. «Le concept d’originalité dans la ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de « rôle d’étape dans l’évolution du droit »[6]. Par ailleurs, la définition du migrant telle qu’elle ... [6] G. ABI-SAAB, « Eloge du “droit assourdi”. Quelques ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... et donc la façon de travailler avec ses interlocuteurs.[6] Ce sont l’ensemble de ces arguments qui vont rendre ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le système régional africain. La Convention de Kampala[6] a en effet été adoptée par l’Union Africaine en 2012. ... Revue Tiers Monde, vol. 204, no. 4, 2010, pp. 55-67. [6] Convention de l’Union Africaine sur la protection et ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... case law” - Concurrences - 7 juin 2018, N 86718, page 6 [vi] IMS Health v Commission – Ordonnance du tribunal ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... l’initiative économique a introduit l’article L 341-6 au code de la consommation. Cet article dispose que « Le ... B. Cain, Banking on Guarantees: Legal Matters, 13 PAA 6, 61 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and Another 2001 , (2001) ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la convention d'arbitrage (Cass. Civ. 1ère, 7/6/2006, Jules Verne contre American Bureau of Shipping), ce ...