La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la loi de coopération française (FIDH, Position Paper n°6 International Criminal Court, the French adaptation law – ... des ligues des droits de l'Homme, Position Paper n°6 International Criminal Court, the French adaptation law – ...
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... E. Kenly Ames, Columbia Law Review, Vol. 93, No. 6 (Oct., 1993), pp. 1473-1526). La possibilité d’établir ... d'un vendeur spécialisé, et deux arrêts (Cass. Crim 6 mai 1981 ; Cass. 1ere. Civ. 27 février 1973) l'ont ... for Appropriation ». Columbia Law Revie w, Vol. 93, No. 6 (Oct., 1993), pp. 1473-1526 • Adler, Amy. « Post-modern ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... des droits des accusés (notamment la CESDH (Article 6(1)), le Pacte international relatif aux droits civils et ... Omar Serushago c. le Procureur, affaire No. ICTR-98-39-A, 6 avril 2000 (Chambre d’appel du TPIR) - Arrêt Ruggiu, ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... rare que soient signés des « contrats de silence [6] », pour protéger un secret professionnel, une source ... États-Unis, Lochner v. New York , 198 U.S. 45 (1905). [6] Alan E. Garfield, Promises of Silence : Contract Law and ... art. 1171 ; C. consom. art. L.132-1 ; C. com. art. L.442-6, I, 2°. [23] CEDH, Fatullayev c/ Azerbaïdjan , no ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... ses attributions, est considéré comme une grève (cass. 6 octobre 1999 n. 11147). Alors que la jurisprudence ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... possibilité est garantie en droit français par l’art. 6 de la Convention de la Haye et en droit allemand par ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... et l’AMF préconisant une durée maximale de quatre ans [6] . Il en résulte que la fréquence des élections des ... ». [5] Code de Commerce, art. L225-18. [6] Autorité des Marchés Financiers, Recommandation AMF n° ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... nous rappelle, tout comme celle de sa Chambre sociale du 6 mai 2002, l’importance des critères de proportionnalité ... écision du Tribunal Supremo, sala cuarta de lo Social, du 6 mai 2002 Dé cision du Tribunal Supremo n° 5578/2007 du 11 ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... ou plus complète » (Communication de 2002, point 6.3.5). L’idée de John D. Graham (ancient administrateur ... SPS de l’OMC », Revue économique, vol.54, n°6, novembre 2003, pp.1291 à 1301, DUFOUR G., « Les OGM à ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n°43/53 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 6 décembre 1988 a appelé la question du changement ... d’émission (art.17), la mise en œuvre conjointe (art.6), et le mécanisme pour un développement propre (art.12). ...