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La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
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... de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis [7] . Concernant l’accès à l’éducation, l’Equal ... in law and legal theory 1991) in Propos introductifs. [7] Ibid. [8] Site internet de la U.S Equal Employment ... Mot-clés:
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... dont la décision par la Commission a été prise 7 ans après le lancement de l’enquête. Il est recommandé ... overview of EU and national case law” - Concurrences - 7 juin 2018, N 86718 Rochelle Toplensky– “EU considers ... overview of EU and national case law” - Concurrences - 7 juin 2018, N 86718, page 6 [vi] IMS Health v Commission – ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... und Auswirkung auf Chemiepatente, GRUR 2006, Heft 7, p.531-532). Affirmer qu’un gène correspond à une ... (V. Ilzhöfer, Patent-, Marken-, und Urheberrecht, 7. Auflag Verlag Vahlen, 2007). Cela se traduit par une ... Ilzhöfer, Volker, Patent-, Marken-, und Urheberrecht, 7. Auflage, Verlag Vahlen, 2007 Collectif, Code de la ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... ». Formulation issue du Risikobegrenzungsgesetz [7] (loi allemande sur la limitation des risques liés aux ... clairement le débat. C’est maintenant chose faite. 7. Le Bundesgerichtshof a décidé de favoriser ... de seuil devant être déclaré (art. L.233-7 C.Com., § 33 WpHG) au risque de se voir suspendre les ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen