La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis [7] . Concernant l’accès à l’éducation, l’Equal ... in law and legal theory 1991) in Propos introductifs. [7] Ibid. [8] Site internet de la U.S Equal Employment ... Mot-clés:
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... dont la décision par la Commission a été prise 7 ans après le lancement de l’enquête. Il est recommandé ... overview of EU and national case law” - Concurrences - 7 juin 2018, N 86718 Rochelle Toplensky– “EU considers ... overview of EU and national case law” - Concurrences - 7 juin 2018, N 86718, page 6 [vi] IMS Health v Commission – ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... und Auswirkung auf Chemiepatente, GRUR 2006, Heft 7, p.531-532). Affirmer qu’un gène correspond à une ... (V. Ilzhöfer, Patent-, Marken-, und Urheberrecht, 7. Auflag Verlag Vahlen, 2007). Cela se traduit par une ... Ilzhöfer, Volker, Patent-, Marken-, und Urheberrecht, 7. Auflage, Verlag Vahlen, 2007 Collectif, Code de la ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... ». Formulation issue du Risikobegrenzungsgesetz [7] (loi allemande sur la limitation des risques liés aux ... clairement le débat. C’est maintenant chose faite. 7. Le Bundesgerichtshof a décidé de favoriser ... de seuil devant être déclaré (art. L.233-7 C.Com., § 33 WpHG) au risque de se voir suspendre les ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... la convention d’arbitrage (arrêt Cass.Civ.1ère, rendu 7 juin 2006 « Jules Vernes c/ American Bureau Shipping »), ... 30 mars 2004, “Stein Heurtey”. •Cass.Civ.1ère, 7 juin 2006, “Jules Vernes c/ American Bureau Shipping ”. ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... étant de mobiliser les parents (CSP, art. L. 2212-7, al1). Dans le cas où la mineure a le consentement de ses ... avec la famille s'avère impossible (CSP, art. L. 2212-7, al. 2 et 3). Pour justifier cette dérogation, plusieurs ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... de rétractation du consommateur. Celui-ci varie alors de 7 jours a 10 jours naturels en passant par 7 jours ouvrés selon que ce soit la directive sur le ... ou encore celle sur les ventes à distance (directive 97/7/CE) qui est appliquée. Pour pallier les incohérences de ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... donnée ou quel code sont à l’origine du dommage [7] . B. Les solutions envisageables, entre règles ... Les présomptions, en plus, sont réfragables (art.4 par.7) et leur application reste subsidiaire et adaptée selon ... 217, note H. Mazeaud; JCP 1942. II. 1766, note J. Mihura [7] Voir Résolution du Parlement européen du 20 octobre ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... directe illégale fondée sur le motif de l’âge [7] . Même si en Allemagne l’atteinte de l’âge limite ... son intention de cesser son activité (art. L. 1237-5 al. 7 à 9) [19] . Conséquemment, l’employeur voulant mettre ... retraite obligatoire » ; C. O’Cinneide, Edition n° 6/7 de 2008 - Droit du travail, J. Pélissier, G. Auzero, E. ... Mot-clés: