Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et artistique , PUF Droit, collection droit fondamental, 7 e édition, 2010, p. 27-28). En droit allemand un auteur a ... que si elle lui causait un trouble anormal (Cass, AP, 7 mai 2004). On voit que les liaisons entretenues, en France, ... et artistique , PUF Droit, collection droit fondamental, 7 e édition, 2010. GÖTTING H.-P., Gewerblicher Rechtsschutz ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... est la Convention de La Haye n°34 du 19 octobre 1996. [7] La France, l’Allemagne ainsi qu’une cinquantaine ... « Angelegenheiten des täglichen Lebens ». [7] Convention de La Haye n°34 du 19 octobre 1996 ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le lundi 7 octobre 2019 en Sorbonne. Les invitées étaient trois ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... est jugée valide par le commissaire à la fusion [7] . Aussi, le critère du non-respect de l’intérêt ... Litigation , 879 A.2d 604 (Del. Ch. 2005). [7] CA Douai, 2e ch., 7 juill. 1994, Adam et autres c/SA La Redoute [8] Cass. ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le 1er janvier 2004, il tend à améliorer (considérant 7), simplifier et accélérer (considérants 8,9,10) la ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou par un de leurs ressortissants pendant une durée de 7 ans. Elle est le seul Etat partie avec la Colombie à ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... a signé le 11 Octobre 1966 et ratifié la Convention le 7 Mars 1969, cependant le Royaume-Uni n’a pas fait de ... Mot-clés: race / droit international