A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... à l’obtention du crédit, en vertu des articles L.311-8 et suivants du Code de la consommation (C. Gavalda, ... Gavalda C. et Stoufflet J. : Droit bancaire, Litec, 8 e éd. 2010 Articles de revues : • ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
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... la loi de finances n° 448 du 23 décembre 1998, article 8 et en particulier avec son alinéa 7. Elle concernait le ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... et le Règlement Bruxelles 2 bis dit « B2 bis » (article 8) mentionnent la résidence habituelle de l’enfant, sans ... déplacement lui serait préjudiciable). La doctrine 8 juge parfois cette décision « totalement en ... et Shuruk c. Suisse (req. n°41615/07) 6 juillet 2010 (8) voir Alexandre Boiché, dans AJ fam. 2010.482A. Boiché ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant