La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... technique et artistique effective. » L’article 9 vient déroger à l’article 8 en décrivant une situation ... financière peut être suffisante. L’article 9 liste quatre conditions cumulatives, comprenant notamment ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dei lavoratori », et 15, alinéa 4 de la Loi du 9 décembre 1977, n°903. Depuis ces dix dernières années, ... par la suite, par les article 33-37 de la Loi n.91-650 du 9 juillet 1991.). L’astreinte se concrétise par un ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... éléments de preuve (Beulke, Strafprozessrecht , 9. Auflage, Rn 423). Les « aveux suscités » ne font ... 1888 Cass, AP, 24 nov. 1989 Beulke, Strafprozessrecht, 9 Auflage, C.F.Müller Verlag, Heidelberg 2006 Buisson, ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... n’a pu employer ce salarié à un autre poste. [9] Revenons à la définition française. L’article L1233-3 ... Krause – S. 260 [8] Social Pratique, Nr 370, p. 13 [9] Arbeitsrecht, 14. Auflage Luchterhand, Hanau, Adomeit – ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effectue dans les États parties. En vertu de l'article 9 de la Convention européenne pour la prévention de la ... États aux fins de lutter contre la torture (article 9) à titre d'exemple, tandis que la Convention européenne ...