À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... v. Roy Carver, 2 FCPA Rep. (Bus Laws) 645 (S.D. Fla. Apri. 9, 1979) que grâce à la ténacité du Department of Justice ...
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... CARON : Communication Commerce Electronique n°9, Septembre 2010, comm. 83. - Opening brief for ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... dans le code de la consommation. L’article L. 313-9 du code de la consommation oblige les établissements de ... 61 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and Another 2001 , (2001) 9 JIBFL 437, ...L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... i “valori secolarizzati nel testo della Costituzione” [9] . La distinzione tra principi e ... Presses universitaires d'Aix-Marseille Economica, 2000) [9] Gaetano Azzariti, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... être combinées ou rapprochées. Dans un arrêt du 9 juin 2000, la Cour d’Appel de Paris a indiqué qu’il ... 29 mars 2002 : PIBD 2002, n 749, III, p. 389 CA Paris, 9 juin 2000 : PIBD 2000, n 706, III, p.465 Cuno Corp. v. ...
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et de diffuser les exemplaires de l'œuvre (article L. 132-9 du CPI). Il doit remettre l'œuvre en état d’être ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... revenus les plus faibles. En France, le SMIC va passer à 9 euros l’heure et progresser donc d’1,6 % soit 1 365 ... du 14 décembre 2010, Le Smic passerait en 2011 à environ 9 euros de l'heure, sans "coup de pouce". Donnée basées sur ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... contraires à l’article 3 de la Convention » [9] . Cette approche souple et préventive de la Cour ... requête n°9373/15, arrêt du 1 er février 2018, §54. [9] Id ., §48. [10] CEDH, Gäfgen c. Allemagne , requête ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... technique et artistique effective. » L’article 9 vient déroger à l’article 8 en décrivant une situation ... financière peut être suffisante. L’article 9 liste quatre conditions cumulatives, comprenant notamment ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...