Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
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Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
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L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... Point de situation » , Mémento, 25 Août 2004 9. “Leitfaden elektronische Signatur” , Mémento sur la ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... dont la liste est définie à l’article L. 621-9 du CMF. Le rapport d’enquête indique les faits qui ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... 23. Juli 2002 (BGBl. I S. 2730). Suède - Lotterilag, du 9 juin 1994. Corée du Sud - Shutdown law (ou Cinderella Law ... vom 29.10.1997 (I R 13/97) BStBl. 1998 II S. 9 Sites internet - http://ie-sf.com/ [1] R. Salles, J. ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers