Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... l’année 2018, Pier Spartà a exposé à Montreuil en avril pour l’exposition Exporience . Exposition centrée ... le moulage et la taille. Ils exposent ensemble au mois d’avril 2019 à La Générale , ancienne usine ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... juges constitutionnels. Pour cela, dans une décision du 8 avril 1981 [6] , les juges ont retenu deux voies : d’une ... ratifiés par l’Espagne ». [6] STC 11/1981, du 8 avril 1981, BOE 21 mai 1981 [7] Article 53.2CE: “ ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la lumière de la décision Goodwin. Mais il faut attendre 2003 et un arrêt de la Chambre des Lords pour en juger. La ... (trop ?) prudente. Le TGI de Nanterre s’est opposé en avril 2005 au mariage entre un travesti et une transsexuelle ... Press, 1995) -Constitutional Reform in the UK, Dawn Oliver(2003) -Human rights in Europe : a study of the European ...
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Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... évoqué, c’est pas sont arrêt Ducasse du 6 mai 2003 que la Court de Cassation française a concrétisé la ... Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 6 mai 2003 : D. 2003, II, 2228. Arrêt Ines de la Fressange, Cour ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... H0-00LD, International Business Litigation & Arbitration 2003, p. 24). La complexité de la solution américaine - par ... H0-00LD, International Business Litigation & Arbitration 2003. Textes: 28 U.S.C. § 1330, 28 U.S.C. § 1331, 28 U.S.C. ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. ... (24 avril 2020) ... (27 avril 2020) https://www.banquealimentaire.org/ (7 mai 2020) ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... de nouveau, inspirée de la CIDH (CEDH, 6 février 2003, Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, requêtes n° ... consultative et contentieuse, Bruxelles, Bruylant, 2003. Amaya Ubeda de Torres, Democracia y derechos humanos en ... c. Turquie, requête n° 23531/94. CEDH, 6 février 2003, Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, requêtes n° ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... octroya des prix et une certaine reconnaissance. Or, en avril 1992, LaFollette fut informé d’un nouveau projet de ... La Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 10 avril 1995 a, en effet, rappelé « que le droit moral de ...
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à un quelconque effet direct des directives (CA Paris, 12 avril 1972, A./Min public et Administration des douanes), la ... A l’instar de l’initiative « Mieux légiférer 2003 » (adoptée conjointement par la Commission, le ...
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