La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... H0-00LD, International Business Litigation & Arbitration 2003, p. 24). La complexité de la solution américaine - par ... H0-00LD, International Business Litigation & Arbitration 2003. Textes: 28 U.S.C. § 1330, 28 U.S.C. § 1331, 28 U.S.C. ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. ... (24 avril 2020) ... (27 avril 2020) https://www.banquealimentaire.org/  (7 mai 2020) ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... de nouveau, inspirée de la CIDH (CEDH, 6 février 2003, Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, requêtes n° ... consultative et contentieuse, Bruxelles, Bruylant, 2003. Amaya Ubeda de Torres, Democracia y derechos humanos en ... c. Turquie, requête n° 23531/94. CEDH, 6 février 2003, Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, requêtes n° ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

Soumis le 02/07/2023 par Khadija Hcine dans MBDE / Droits internationaux
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel

... octroya des prix et une certaine reconnaissance. Or, en avril 1992, LaFollette fut informé d’un nouveau projet de ... La Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 10 avril 1995 a, en effet, rappelé « que le droit moral de ...

Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET

... à un quelconque effet direct des directives (CA Paris, 12 avril 1972, A./Min public et Administration des douanes), la ... A l’instar de l’initiative « Mieux légiférer 2003 » (adoptée conjointement par la Commission, le ...
Mot-clés:

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... modifié par le décret numéro 2002-535 du 18 avril 2002, fixe et organise les moyens techniques permettant ... ministère de l’économie et des technologies publia en avril 2000 un texte déterminant les choix et les axes à ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... of Sex/Gender Discrimination Law », 55 Me. L. Rev. 23 (2003); citant Kimberley J. Houghton, « The Equal Pay Act of ... Steger v. Gen. Elec. Co., 318 F.3d 1066 (11th Cir. 2003) et Belfi v. Prendergast, 191 F.3d 129, 136 (2d Cir. ... de la Cour de Cassation retenait dans un arrêt du 28 avril 2006 qu’un employeur était en droit de rémunérer ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 27/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... l’exécution forcée en nature », Revue des contrats, Avril 2006, p.529). Dans cette affaire, un commerce de ... l’exécution forcée en nature », Revue des contrats , Avril 2006, p.529) Vu la différence qui semble opposer si ... l’exécution forcée en nature », Revue des contrats, Avril 2006 FAUVARQUE-COSSON Bénédicte « Faut-il un Code ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°2, Avril-juin 1981. Pp 395-416 D. Rousseau, « Vive la QPC ! ... Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°2, Avril-juin 1981, p.404. [10] B. Mathieu, «  La question ... Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°2, Avril-juin 1981, p.407. [18] G. Deharo, « Question ...