Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... de nouveau, inspirée de la CIDH (CEDH, 6 février 2003, Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, requêtes n° ... consultative et contentieuse, Bruxelles, Bruylant, 2003. Amaya Ubeda de Torres, Democracia y derechos humanos en ... c. Turquie, requête n° 23531/94. CEDH, 6 février 2003, Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, requêtes n° ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... octroya des prix et une certaine reconnaissance. Or, en avril 1992, LaFollette fut informé d’un nouveau projet de ... La Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 10 avril 1995 a, en effet, rappelé « que le droit moral de ...
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à un quelconque effet direct des directives (CA Paris, 12 avril 1972, A./Min public et Administration des douanes), la ... A l’instar de l’initiative « Mieux légiférer 2003 » (adoptée conjointement par la Commission, le ...
Mot-clés:
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... modifié par le décret numéro 2002-535 du 18 avril 2002, fixe et organise les moyens techniques permettant ... ministère de l’économie et des technologies publia en avril 2000 un texte déterminant les choix et les axes à ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... of Sex/Gender Discrimination Law », 55 Me. L. Rev. 23 (2003); citant Kimberley J. Houghton, « The Equal Pay Act of ... Steger v. Gen. Elec. Co., 318 F.3d 1066 (11th Cir. 2003) et Belfi v. Prendergast, 191 F.3d 129, 136 (2d Cir. ... de la Cour de Cassation retenait dans un arrêt du 28 avril 2006 qu’un employeur était en droit de rémunérer ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... l’exécution forcée en nature », Revue des contrats, Avril 2006, p.529). Dans cette affaire, un commerce de ... l’exécution forcée en nature », Revue des contrats , Avril 2006, p.529) Vu la différence qui semble opposer si ... l’exécution forcée en nature », Revue des contrats, Avril 2006 FAUVARQUE-COSSON Bénédicte « Faut-il un Code ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°2, Avril-juin 1981. Pp 395-416 D. Rousseau, « Vive la QPC ! ... Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°2, Avril-juin 1981, p.404. [10] B. Mathieu, « La question ... Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°2, Avril-juin 1981, p.407. [18] G. Deharo, « Question ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'effet direct en droit français (Cass. Civ. 1ère, 25 avril 2006, Dumez, Bull. n° 202), on peut imaginer que le ... - Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 - Protocole de signature facultative concernant le ... F. Poirat, RGDIP 1999/3, p. 753. - Cass. Civ. 1ère, 25 avril 2006, Dumez, Bull. n° 202 Rapports droit interne et ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... 27 juillet 1979, Rec. 1979, p. 33. 18 CEDH, arrêt du 21 avril 2009 n° 68959/01, affaire Enerji Yapi-Yol Sen c. ... 2008 n° 43503/97, op.cit. , § 96. 20 CEDH arrêt du 21 avril 2009 n° 68959/01, op.cit. , § 26. 21 LAUER, op.cit. , ... le 14 février 2018, § 119. 23 CEDH arrêt du 21 avril 2009 n° 68959/01, op.cit. , § 32 ; LAUER, op.cit. , ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes