Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... social de las empresas, Ed. Marcia Pons, 2009, p. 86 à 89. Articles : Droit français : J. REDENIUS-HOEVERMAN, D. ...
Mot-clés:

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... juridique de l’environnement, 2011/1 (Volume 36), p. 79-89 [16] BERNAUD Valérie, « La consécration d’un droit ...