Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel , n° 89, page 7-7 MORAGA SARIEGO, Pilar (2019) : « Sentencia de ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... Auflage S 202 [5] BAG 25.11.2010 3 AZR 984/08, BAGE 136, 213 [6] NomosLehrbuch, Krause Arbeitsrecht 2. Auflage S. 254 ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... amici curiae, Revue Trimestrielle de droit civil, 2005, 89, pp. 90-96. - Laurin Yves, La notion d’amicus curiae, ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... qui font l’objet d’un mandat de perquisition (section 213) ( Sneak and peek warrant ) pour éviter la fuite, la ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... générale d’information (BGH, 11.06.1990 – II ZR 159/89 – NJW 1990, 3151). La jurisprudence préfère une ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... Federalist Structure , 55 Case Western Reserve Law Review 213, Fall, 2004. II. Jurisprudence A. Cour de Justice ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité