La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... similaire à l’exequatur de droit commun français. Les litiges aux dimensions internationales requièrent ... règles de conflit de juridictions du for pour déterminer les conditions de régularité du jugement étranger [2] . ... personal jurisdiction [21] est amplement définie par la Cour suprême, et suppose que le tribunal a la compétence de ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise ... des moyens technologiques mis à leur disposition, en les ayant surveillé sans leur consentement. Aux Etats Unis, ... consentement sur ordre de son supérieur hiérarchique. La Cour a alors considéré que la collecte et la conservation ...
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... il existe différents niveaux de négociation selon les pays. En France, la négociation collective s’effectue ... un outil de gestion de l’entreprise. Dans quelle mesure les systèmes juridiques français et allemand ... décentralisation de la négociation vers l’entreprise? Les systèmes français et allemand ont des niveaux ... Mot-clés: négociation collective
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... Lachouque Le point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin ... de la personne morale et des personnes définissant les actions de la personne morale, il convient de prendre en ... dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... des pays capitalistes et se retransmet dans les droits subjectifs conférés à l’auteur. Les pays de type communiste y voient une vulgarisation de la ... des droits d’auteur de l’ex-RDA et à en voir les limites par rapport aux systèmes capitalistes actuels. ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... de la nature humaine devient mémoire. Aujourd’hui les nouvelles technologies permettent, en un seul clic, à ... préjudicielle en interprétation pionnière devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (en avant CJUE), a ... des DCP à une entreprise, en l’espèce, basée hors du territoire communautaire. La réponse paraît ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
Philippe Guez Ce billet porte sur la décision de la Cour suprême de Suède du 27.10.2000, mettant un terme à ... lorsqu'elle existe, ne pouvant donner lieu, dans tous les cas, qu'à des dommages et intérêts et non à l'annulation de la sentence. Introduction Les ouvrages classiques citent la confidentialité comme un ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
Raphael Galand Par un arrêt du 02/03/2010, la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie a ... à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du consommateur de ... illicite. Le législateur français a souvent réformé les règles du crédit à la consommation dans l’optique de ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... fondée sur des raisons condamnées par la Cour Européenne des droits de l’homme, la Cour Suprême et les cours fédérales américaines refusent de prononcer ... constitue une violation du droit à la vie privée. Les élections présidentielles américaines de 2008 ont ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une ... européenne ? Le règlement saura-t-il dépasser les obstacles rencontrés par la Convention ? ... des Affaires Etrangères sur les Français établis hors de France du 31 décembre 2007). En outre, le marché ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois