LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ... ?, Open your mind, https://www.alain bensoussan.com/wp-content/uploads/22960419.pdf, consulté le 23 février 2023 ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... (ex-Northpointe), le Correctional Offender Management Profiling for Alternative Sanctions (« COMPAS »), ... ethnique des individus en cause. Autrement dit, le biais racial de l’algorithme serait camouflé derrière des ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... En ce sens, qu’elles fassent l’objet de traitement en Allemagne ou en Croatie, les données à caractère personnel ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... l'empreinte de la personnalité de son créateur. L’Allemagne et la France étant tous les deux Etats membres de ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... substitué en tant que membre. C’est l’exemple de l’Allemagne réunifiée qui a remplacé la RFA. Dans le ... une révision constitutionnelle serait nécessaire en Allemagne comme en France, dans la mesure où ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a d’abord été exclue, dans l’arrêt M & Co. c/ Allemagne[viii]. Dans l’arret Bosphorus[ix], la Cour EDH a ... 1999, p. 646 [viii] Cour EDH, 9 févr. 1990. « M&Co c. Allemagne », No. 13258/87 [ix] Cour EDH, 30 juin 2005, ...
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A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont les conséquences de la réserve émise par l’Allemagne et la France sur la place octroyée à la norme ... des normes. Par sa jurisprudence Solange II, l’Allemagne a dès les origines défini clairement une ...