QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... contractants à la Convention différents (en Suisse et en Allemagne). L’article 39 CVIM prévoit la possibilité pour ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... de liens suffisants avec le fond de l'affaire (Kosiek c. Allemagne), lorsque la participation semble non nécessaire ... Italie, requête n°30814/06 CEDH 28 août 1986, Kosiek c. Allemagne, requête n°9704/82 CEDH, 24 mai 1991, Caleffi c. ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... au sein de la Convention Alpine réunissant la France, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la Principauté de ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et soit proportionné. Avec l’affaire Koch c. Allemagne en 2012 la CourEDH va plus loin et estime ... n°2002009590 Jurisprudence : Affaire Koch c. Allemagne, 19 juillet 2012, requête n°497/09 Affaire Pretty ...
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Tel est le cas en France (III), mais également en Allemagne (art. 359§6 du code de procédure pénale suite à ...
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... à la jurisprudence des Etats Unis d’Amérique, d’Allemagne et du Royaume-Uni, selon lesquels ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: