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Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

Soumis le 11/04/2011 par Aurelie Camard dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... D’autres Etats européens tels l’Italie ou l’Allemagne ont aussi rendu des décisions similaires à celle ...
Mot-clés: Yahoo! / nazis / LICRA / liberté d'expression / enchères / Compétence

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

Soumis le 13/07/2011 par Jean-eric Brin dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Secret / Mesures d’instruction in futurum / Etats-Unis / Discovery

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... que les Etats membres ont cherché des solutions. L’Allemagne avait en effet invoqué l’art. 307 TCE stipulant ...
Mot-clés: UE ORD / OMC / Interprétation conforme / Effet direct

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
Mot-clés:

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

Soumis le 20/02/2017 par Margod De montfort dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... aux récents attentats qui ont eu lieu, en France, en Allemagne, en Belgique ainsi qu´aux Etats Unis, le Tribunal ...
Mot-clés: Etat d´alerte / etat d´ exception / etat de siège / Terrorisme / Espagne / garanties constitutionnelles / régime d´exception / privation de libertés

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

Soumis le 21/07/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... sanitaire et technologique de la France. Même l’Allemagne avec qui elle avait entamé ses recherches ...
Mot-clés: Covid / Application / RGPD / HIPAA / protection des données à caractère personnel

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

Soumis le 18/03/2012 par Melisande Guillerm dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: streaming / Sinde / Hadopi / Droit d’auteur / Contrefaçon

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 20/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
Mot-clés: urgence / référés / procédure rapide / jugements provisoires / droit italien

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

Soumis le 22/05/2017 par Cecile Dessault dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...
Mot-clés: Protection de la vie privée / protection des données personnelles / All Writ's Act / Chiffrement / Obligation des tiers

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

Soumis le 09/01/2016 par Clemence Hennebelle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à savoir les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, et la ...
Mot-clés: Lutte antiterrorisme;terrorisme Italie;année de plomb;