Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... le réalisateur principal et le producteur par la section 9, chapitre I du CDPA. En droit français, il existe une ... révélé par l’affaire Lucasfilm v Ainsworth [9] . La distinction entre contribution et suggestion se fait ... la propriété intellectuelle ; CDPA chapitre I, section 9 [4] Daniela Simone, “Authorship and Joint Authorship”, ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... dans le code de la consommation. L’article L. 313-9 du code de la consommation oblige les établissements de ... Another 2001 , (2001) 9 JIBFL 437, http://www.lexisnexis.com.chain.kent.ac.uk/uk/legal/results/docview/docv... Lloyds ... and another (CA), 2002 Part 2 Case 15 CAEW www.ipsofactoJ.com/international/index.htm Régulation bancaire et ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... et par la baisse des salaires liée à cette situation. [9] Cette loi vise par conséquent les employés sans permis ... at near-record level », Financial Times, 25 août 2016. [9] Immigration Act 2016 Factsheet Illegal Working (sections ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... bien longtemps, le Congrès utilise la Commerce Clause [9] de la Constitution pour justifier virtuellement ... législative. L’utilisation faite de ces clauses est au final bien éloignée de l’idée que pouvait s’en faire ... de chômage aux Etats-Unis est actuellement de 7,4% contre 9,8% en France pour 2013. Mais à quel prix pour la ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... d´assassinat et condamné à la prison à perpétuité[9]. La Cour fédérale de justice rejette ensuite son ... 12 mai 2000, Khan c. Royaume-Uni (requête n° 35394/97), Recueil des arrêts et décisions 2000-V, pp. 303-326. ... 12 mai 2000, Khan c. Royaume-Uni (requête n° 35394/97), Recueil des arrêts et décisions 2000-V, pp. 303-326. ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... propres valeurs, protégés respectivement par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ... de conscience. En effet, la protection de l’article 9 CESDH, de même que l’article 19 de la Constitution ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans son art. 22, l'insertion dans le Code Civil (art. 9 du Code Civil) du contenu suivant « Chacun a droit au ... http://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/constitucion.t1.html#a18 ... http://www.france-lex.com/fr/presse/67/droit_a_l-image_et_dignite.pdf ...
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... septembre 2007, paragraphe n° 34, site http://lexisnexis.com ). Le système juridique allemand fait la distinction ... septembre 2007, paragraphe n° 34, site http://lexisnexis.com ). Dans la vie commerciale allemande, il est donc rare ... de fraîcheur 15 septembre 2007, site http://lexisnexis.com . Faust Florian, dans Bamberger / Roth, Beck’scher ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil