Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... article publié le 12 août 2011( http://sogip.wordpress.com/2011/08/12/chili-la-commission-interamericain... ) ...
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... de la théorie de la confusion de patrimoines (Com. 16 déc. 2014). Dans les deux droits, le mot ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c/ Royaume-Uni : RTDE 1999, p. 646 [viii] Cour EDH, 9 févr. 1990. « M&Co c. Allemagne », No. 13258/87 [ix] ...
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L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... T. Tridimias, J-A Gutierrez-Fons, disponible à http://ssm.com/abstract=1271302; version définitive à paraître dans ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
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Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... v. N.Y. State Liquor Auth. [1986] Louisiana Public Service Com’n v. FCC [1986] C. District Court des Etats-Unis ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en 2000. Au final, les cours françaises ont retenu une injonction contre ...