Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de la CESDH au Royaume-Uni et selon l’article 2 du HRA, les cours anglaises doivent prendre en ... a donc rappelé dans l’affaire R v Sellick [2005] 2 Cr. App R 15 que la recevabilité des preuves reste soumise ... dans cette affaire. Comme il a été rappelé dans la 1 ère partie, les cas où le témoignage anonyme est ...
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Protocole de Kyoto en 2005. Le UK ETS fut en vigueur de mars 2002 à décembre 2006 (avec les derniers ajustements ... Alexander Rossnagel, Carbon and Climate Law Review 2008, 2(4), 394-405 Rapports droit interne et droit international ...
Mot-clés:
Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits de l'Homme peuvent être définis comme ... de l’homme [En ligne], 9 | 2016, mis en ligne le 2 mars 2016: http://revdh.revues.org/1818; Texte traduit par ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Annecy, le cœur battant de l’animation
... autour des 3 139 films soumis pour la 43 ème édition [1] . Des chiffres à faire tourner la tête ! Un événement ... juillet et sont toujours joués pour la plupart ! [1] Source officielle du Festival d’Annecy 2019 Festivals ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et processuel touchant à la responsabilité. Les articles 2 à 11 exigent l’établissement de la responsabilité ... être qualifiés de corruption. C’est dans l’article 1 de cette loi qu’on trouve enfin la définition de la ...
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... l’arrêt Grainger plc c. Nicholson en date de 2010, [1] la Cour Suprême du Royaume-Uni a établi les critères ... Dans l’arrêt Mandla c. Dowell Lee en date de 1982, [2] la chambre des Lords a ainsi retenu, en l’absence de ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... estimée globalement satisfaisante. En effet, la loi du 9 mars 2004 dite Perben II reprend presque exactement les ... a néanmoins été nécessaire pour modifier de l’art 88-2 de la constitution par la loi du 26 mars 2003 pour habiliter le législateur à modifier la loi ...
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... discrétion judiciaire. Le règlement, dans son article 2 précise que l’affaire doit être portée devant le ... de rochers dans la mer. Si on applique l’article 2 des règlements de Bruxelles le tribunal compétent est ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... 52-4 CBE vers l’article 53 c CBE. L’alinéa 1 de l’article 52 CBE précise les conditions de ... humain ou autrement produit est affirmée à l’article 5-2 de la directive 98/44/CE relative à la protection des ... par la députée Lynn Rivers au Congrès américain en mars 2002). Celui-ci prévoit notamment une exemption des ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies