L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... partie de la frise du Parthénon. Ce travail a duré 2 ans car ce n'est qu'en 1803 que l'énorme collection de ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de l’utilisation de la marchandise par le consommateur 1) L’utilisation de la chose par le consommateur ne ... contrat ne peut être conclu. (NJW, 2001, Heft 20, 1451) 2) L’utilisation de la chose par le consommateur fait ...

La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... Trassa » / Voie rapide) d’XS Project cumulant 2.9 millions de vues puis en 2016 sort Три полоски ... meme anglophone) résumant la seconde guerre mondiale en 2 min et 7 secondes via un montage volontairement de mauvaise ...

La médiation à destination du jeune public

... qu’ «  à partir de rien on peut tout faire  » 1 . Ainsi cette ligne de conduite promue par « Rien » ... d’être pertinent et que la médiation soit efficace. 1  Phrase extraite du texte de la pièce,  Moi et rien , ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... des politiques internes du Parlement européen souligne en mars 2016 le besoin pressant d’un cadre juridique ... plus de la politique que du droit. NOTES DE BAS DE PAGE 1  KILPATRICK TOWNSEND, “ Patenting Trends Stud y”, ... étude publiée le 30 avril 2019, consultée le 5 mai 2019 2  WIPO [World Intellectual Property Organization], “ WIPO ...

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... fondamentaux de l’Union Européenne et article 78, 1 du TFUE « L'Union développe une politique commune en ...

L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

... d’effacement), prévoit à l’article 22581 (a) (1) que l’opérateur d’un site internet, d’un service ... numérique mais qui ne s’applique qu’aux mineurs. En mars 2017 le sénateur new yorkais Tony Avella et le ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de lutter contre ce type de discrimination. L'article 225-1 du code pénal français constitue la pierre angulaire de ... approprié pour aboutir à un but légitime (paragraphe 3(1) du règlement). Les termes « moyen approprié pour ...