Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
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A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
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La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
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... à la définition du consommateur prévu par l’article 2 n° 2 de la directive 2011/83. En droit allemand ainsi ... dans la décision en dernière instance 3 U 3561/16 du 15 mars 2017. Toutefois, les juges ont imposé la condition que ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
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