Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

... parle de  say on pay  pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des dirigeants.  Il s´agit d´un ... à ne pas consulter chaque année les actionnaires sur la politique de rémunération de la direction ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un ... plus de 150 000 enfants autochtones (environ un sur trois) furent envoyés dans ces pensionnats. L’enquête ... la Commission vient quant à lui tout juste de paraître. Comment aborder des faits historiques pour certains si ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

... dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ... des personnes handicapées. Certes, les traités actuels sur les Droits de l'Homme garantissent déjà les droits des ... « sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap » (art. 4). Un comité de suivi ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit ... Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la ... la terre. Dans une première partie il s'agira d'étudier comment la consultation préalable tend à protéger ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression (conventionnelle et ... et au Rwanda entrainent le Conseil de Sécurité sur la voie sécuritaire. Il utilise en effet les instruments ... au Sierra-Léone et au Cambodge entrainent le Conseil sur une nouvelle voie : l’approche judiciaire et ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

... concurrentiel du marché, il doit s’assurer que les pouvoirs privés économiques, détenant en principe un ... appelant les entreprises à une conduite plus responsable sur leurs chaînes de valeur ( La Déclaration tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

... mois à tenter de négocier un nouvel accord avec les studios, le syndicat des scénaristes américains ... désavantageuses pour les scénaristes et empiétaient sur leurs droits.  Parmi les pratiques portant atteinte aux ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

Minnael Zorin Les restrictions adoptées le 6 octobre 2022 par l’Union ... russe ou à des entités établies en Russie, y compris sur des transactions commerciales, sont concernées (2). Le ... en France et en Russie dans ce contexte particulier. Comment les avocats s'adaptent-ils aux réglementations en ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

Killian Lefevre Les révélations de M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé ... pouvaient procéder à des échanges de données sur le fondement de cette décision. Dans un arrêt en date ... et d’exporter ses normes ? Nous verrons d’abord comment le droit européen a prévu de garantir de manière ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

... et des compétences de deux organismes de lutte contre les discriminations, d’une part l’ ... entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe et prennent les dispositions nécessaires ». ... devant les tribunaux. Il est difficile d’imaginer comment une institution de lutte contre les discriminations ...