Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires ... ne faisant l’objet d’aucun traitement particulier. Comment s’explique l’indifférence de ces pays vis-à-vis ... des hearsays (the hearsay rule) repose sur l’idée que les déclarations faites par les Hommes ne ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de la Grèce, l’Angleterre reste catégorique : les marbres du Parthénon resteront exposés au British ... Il a été construit au milieu du Ve siècle av.JC sur la plus haute colline de l'Acropole d'Athènes. Le ... : tremblements de terre, incendies, pillages.. Mais comment l’Angleterre s'est-elle retrouvée avec les marbres ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaissance du droit au recours individuel entraînant les premières condamnations par la Cour de Strasbourg. Son efficacité repose selon M. Palombino aussi sur l’attitude du juge national, notamment celle du juge ... donc intéressant de se pencher sur la question de savoir comment les juges nationaux appliquent la CESDH et la ...
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de ... obligations, voire un véritable code civil européen ». Les travaux de révision de l’acquis communautaire, ... de préparer un instrument optionnel jette un trouble sur les travaux des chercheurs et un certain discrédit sur ... Mot-clés:
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... » est un principe de droit américain en vertu duquel les dirigeants de sociétés, lorsqu’ils prennent des ... devrait être l’ampleur du contrôle exercé par le juge sur les décisions des dirigeants. A cet égard, certains ... des différents droits nationaux en particulier sur le degré d’indépendance accordé aux dirigeants dans ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... Le viol apparaît comme un phénomène qui transcende les époques[1] et au fil du temps, la lutte contre son ... a acquis une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale qu’internationale. Rappelons ... sexuel alors qu’ils avaient commis un viol collectif sur une jeune fille de dix-huit ans[2]. Le viol est un moyen ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... pas être clairement classées homme ou femme. ». Comment et dans quelles mesures l’intersexualité est-elle ... féminin ou masculin. En effet, à travers l’Ordonnance sur l’application de la loi relative à l’état civil ( ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
Aurelie Pacaud La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la ... effet, de nos jours, qui sont les artistes les plus cotés sur le marché ? Damien Hirst et son crane en diamants à 1 ... et de les transformer, avec ou sans objectif particulier. Comment le droit peut-il s'adapter à ce phénomène, en ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation