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Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
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... dolosif trouve sa source dans le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement ... Dans cette affaire, le Tribunal Supremo dut statuer sur l’étendue de l’indemnisation d’une société par ... de la France et de l’Espagne nous amènera à voir comment la jurisprudence de ces deux pays interprète les ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
Fanny Dumur Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au ... pour celui qui licencie, quand on prend en compte toutes les circonstances de l’espèce et les intérêts juridiques ... le rappel à l’ordre dans le cadre d’une escroquerie sur le temps de travail). En droit français la faute grave ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
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