Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... pour motif économique », l’accent sera mis sur la définition et la justification de ce motif. Nous ne ... licenciement est collectif ou non. Nous nous focaliserons sur les différentes philosophies des législations ... directive en la matière fut celle du 17 février 1975 sur le rapprochement des législations des Etats-membres sur ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

... été réalisées par la Loi 42/1994 (qui modifie la Loi sur la Sécurité Sociale) et un type d’incapacité a été ... différentes indemnités prévues. L’entreprise se base sur une norme de droit de la Sécurité Sociale. Mais la ... n’est pas définitive et elle base sa décision sur une autre norme légale, celle présente dans le Code du ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

... forcé. La comparaison portera, dans un premier temps, sur le champ d’application des deux lois (A) et dans un ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ...

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

... sociétés dont le mari était actionnaire. S’appuyant sur la notion de contrôle de la société par ... la solution de l’arrêt en faveur de la demanderesse sur un fondement autre que l’objet de cette étude (le mari ... de la conception formaliste de la forme sociale  sur les usages qu’il en peut être fait, tel que le montage ...

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... contrôle, direct ou indirect, préventif ou a posteriori, sur les actes communautaires dérivés, les Hautes ... assurées par la Loi fondamentale » prévaudraient sur le droit communautaire en territoire allemand. Cependant, ... il ne lui donne qu’une compétence pour se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois déférées à ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... qu’ils contiennent (I). Puis, l’étude se centrera sur les objectifs et la finalité probatoire mis à mal par ... L’intérêt d’un tel système repose notamment sur la rapidité dans le traitement de l’information : en ... des in­ fractions sexuelles ; loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne ; loi du 18 mars 2003 pour la ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... responsabilité administrative en droit italien est fondé sur une double condition. Selon l’article 5 du décret-loi ... 6 du décret-loi 231/2001 sur les personnes physiques occupant la fonction de ... de ce genre d’infraction, b)  le devoir de surveillance sur le fonctionnement et l’observation des modèles ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires ... réalité une famille, ils comptent énormément les uns sur et pour les autres. Pendant les deux confinements, ... face au virus… On sait qu’on passe plus de temps assis sur notre canapé les yeux dans le vide que d’habitude.   ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

... page 9 du Restatement . Le présent billet se focalisera sur l’applicabilité immédiate dès lors que sans elle, le ... non d’une disposition si le texte et le contexte de la convention semblent manifester un choix délibéré de ... Law Institute Publishers, 2018. Traités internationaux Convention de Vienne sur le droit des traités, 23 mai 1969, ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... pour un conte rocambolesque, drôle et pertinent sur l’amour et la transgression du genre.   Ci-dessus : ... Elle ne se laisse pas faire, et se fait sa propre opinion sur les choses qu’elle observe. Cendrillon, Peau d'Ane ou ... Steinberg est une historienne qui a soutenu une thèse sur le travestissement à l'époque moderne, sous la ...