« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la Protection des Données assure une protection ... se déroule désormais en ligne [1] . La navigation sur internet, qui est le plus souvent une activité ... années, un certain nombre de scandales a ouvert le débat sur la question de la vie privée en ligne, il n’en demeure ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... des droits fondamentaux de l’Union Européenne repose sur l’article 63 du TCE, qui a pour but de mettre en place ... la définition de réfugié telle que posée dans la Convention de Genève de 1951 est dépassée. En effet, en ... la définition de réfugié telle que posée dans la Convention de Genève de 1951 est dépassée. En effet, en ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... Retailleau   L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature  L’exposition de Charles ... utilisé par Charles Fréger corrobore cette réflexion sur la place de la modernité dans ces figures chamanique. La ... élaborée par la culture savante, était fondée sur la croyance en une secte hostile, complotant contre ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

... des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence ... de licenciement. Un employeur ne saurait donc se fonder sur la maladie du salarié pour pouvoir le licencier. Ces ... jours d’absences de la salariée entre 2000 et 2011. La convention collective applicable aux salariés de cette ...

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... de garantir le respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs ... et de sa correspondance au sens de l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ... ». Cependant, selon l’article 8-2 de la même convention, on peut envisager une ingérence légale dans la ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

... l’affaire au fond. La Cour Suprême s’est prononcée sur deux questions concernant la certification de la classe. ... une procédure qui ne fait pas l’examen de la demande sur le fond mais qui requière que certaines conditions ... pas être subjectifs, la décision ne doit pas porter sur le fond, la définition de la classe doit être ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

... de ces dernières années ont relancé le débat sur cette opposition conceptuelle qui a dû toutefois ... respect de la vie privée garanti à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ... Un guide sur la mise en œuvre de l’article 5 de la Convention européenne des Droits de l’Homme , p.6 ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... réalisée par « Reporters sans frontières » en 2013 sur la liberté de la presse classe le pays au 57 ème rang ... ce droit fondamental est consacré à l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ... à l’article 21 de la Constitution. La place de la Convention et des interprétations de la Cour européenne des ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

... une différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur des critères illégitimes prohibés par les textes et se ... La Loi 82 de 1988 qui prévoit l’approbation de la Convention 159 de l’OIT prévoit en ses articles 3 et 4, ... européenne. Tout d’abord il convient de citer la Convention européenne des droits de l’homme qui énonce ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du droit humanitaire et du droit européen ... le principe de l’humanité est pris en compte dans la Convention IV de la Haye de 1907 (cf. al. 2 des avant-propos ... au droit humanitaire (cf. art. 15 CESDH, art. 27 al. 1er Convention interaméricaine des droits de l’homme, art. 4 ...