Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... (« L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? »), où il a été ... ou de la disponibilité de la preuve dans les règles sur la charge de la preuve et de l’allégation joue un ... cette raison, la présentation suivante sera plus axée sur le droit allemand : Quelles techniques mobilise-t-il ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’y avoir accès, et les seconds mettant l’accent sur les droits accordés à l’auteur qui crée une œuvre, ... l’existence d’accords internationaux tels que la Convention de Berne de 1886 qui tente d’harmoniser ce ... internationale à Berne, et ils ont conclu en 1886 une convention qui avait pour but de constituer un premier pas ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention Internationale des Droits de l’Enfant a été ... part la Somalie et les Etats-Unis. L’article 37 de cette convention prohibe l’emprisonnement à vie sans ... posait déjà le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif ainsi que celui de la responsabilité ...
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... n°523/07, reçu aucune définition. Le voile est levé sur cette notion centrale du règlement qui permet de ... du Luxembourg en matière de garde d’enfant (Convention du 20 mai 1980, art.8) et de l’exercice du droit des enfants (Convention du 25 janvier 1996, art.5). Au niveau ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
Sophie Robin-olivier La loi générale allemande sur l'égalité de traitement est entrée en vigueur le 18 ... de lois. Les auteurs ne se sont pas intéressés à la Convention de Rome en date du 19 juin 1980 relative à la loi applicable aux obligations contractuelles car cette convention a été intégrée dans la loi introductive au ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la Protection des Données assure une protection ... se déroule désormais en ligne [1] . La navigation sur internet, qui est le plus souvent une activité ... années, un certain nombre de scandales a ouvert le débat sur la question de la vie privée en ligne, il n’en demeure ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la Protection des Données assure une protection ... se déroule désormais en ligne [1] . La navigation sur internet, qui est le plus souvent une activité ... années, un certain nombre de scandales a ouvert le débat sur la question de la vie privée en ligne, il n’en demeure ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits fondamentaux de l’Union Européenne repose sur l’article 63 du TCE, qui a pour but de mettre en place ... la définition de réfugié telle que posée dans la Convention de Genève de 1951 est dépassée. En effet, en ... la définition de réfugié telle que posée dans la Convention de Genève de 1951 est dépassée. En effet, en ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... Retailleau L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature L’exposition de Charles ... utilisé par Charles Fréger corrobore cette réflexion sur la place de la modernité dans ces figures chamanique. La ... élaborée par la culture savante, était fondée sur la croyance en une secte hostile, complotant contre ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence ... de licenciement. Un employeur ne saurait donc se fonder sur la maladie du salarié pour pouvoir le licencier. Ces ... jours d’absences de la salariée entre 2000 et 2011. La convention collective applicable aux salariés de cette ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand