Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

... à la baisse des émissions s’appuyant non sur des moyens d’ordre public - limites ou interdictions - mais sur des moyens de l’économie de marché (J.H. Dales, ... au protocole de Kyoto - 2012 - passée, plus aucune convention de droit international fixant des objectifs de ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... une nouvelle réponse, en plaçant les couples homosexuels sur un pied d’égalité avec les couples hétérosexuels. ... allemande (Grundgesetz, GG), portant respectivement sur le principe l’égalité homme-femme et sur celui de l’épanouissement de la vie privée et ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

... Robin-olivier La lutte contre les discriminations fondées sur le sexe en matière d’emploi est une priorité des ... par le traité de Lisbonne), la vulnérabilité des femmes sur le marché de l’emploi et leur sous-représentation aux ... véritable égalité des chances des hommes et des femmes sur le marché de l’emploi. Un des aspects de ces ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

... Celaj[8], la Cour a été amenée à se prononcer sur la question de savoir si la directive de retour ... de retour est compatible avec le droit de l’UE et de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cela ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le Copyright Act ... le Copyright Act de 1976 de dispositions figurant dans la convention de Berne sur le droit moral de l’auteur. ... national » en droit d’auteur, pierre angulaire de la Convention de Berne de 1886. Par traitement national, on ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

... requête N°3455/05).  Nous nous concentrerons ici sur le droit de vote, ou plutôt sur l’absence de droit de ... 7 RPA 1983). En outre, le Royaume-Uni a ratifié la Convention Européenne des Droits de l’Homme (Conv.EDH) par ... à jouir des droits et libertés garantis par la Convention (à l’exception du droit à la liberté, article ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... dès l’abolition de la Court of Star Chamber et se fonde sur la réticence traditionnelle à obliger quelqu’un, sous ... incrimination a pour fondement l’Article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (ci-après ... position du droit européen, plus précisément issu de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... des adeptes d’un sport utilisent la violence pour peser sur le sort d’une rencontre. L’actualité sportive ... de justice allemande a en effet eu à se prononcer sur la légalité des interdictions de stade prononcées à ... tel qu’il résulte de l’article 6 alinéas 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

... des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant sur les thèmes de la négociation obligatoire entre ... Act  (NLRA). L’analyse de cette décision se porte sur les fondements de la négociation collective aux Etats-Unis et en France et sur les moyens de protection apportés aux salariés en cas ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... Fall, 1990, p.1). Et c’est cette présomption que la loi sur les américains ayant un handicap (« Americans with ... dans le monde du travail, il convient de s’interroger sur la définition même du handicap afin de délimiter les ... en cette matière, afin de noter l’influence de l’une sur l’autre. Les tribunaux américains ont souvent été ...