... dans le décret royal du 16 mars 1942, dénommé loi
sur la faillite, lequel a fait l'objet de très nombreuses ... négative, ce qui aurait nécessairement une incidence
sur la dénomination du curateur de faillite sans changement substantiel
sur ses activités. Les fonctions du ...
... plus transversaux, comme la directive 1999/44/CE
sur les garanties des biens de consommation, ou encore celle ... passant par 7 jours ouvrés selon que ce soit la directive
sur le démarchage à domicile (directive 85/577/CEE),
sur l'utilisation à temps partiel de biens immobiliers ...
... en effet, tant ces procédures semblent calquées
sur les méthodes de restructuration de l’entreprise, le ... rendu par la Court of Appeal le 23 février 2001 revient
sur les principes directeurs de l’une de ces techniques de ... une fois obtenue la convocation, la class se prononce
sur le scheme, qui avait été approuvé en l’espèce. Les ...
... dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés
sur le plan international. Ainsi se créent des interactions ... des Droit de l’Homme (CourEDH), gardienne de la
Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme ... L’ordre juridique communautaire passé au crible de la
Convention européenne des droits de l’Homme, ...
... fautif, mais surtout qu’avant de pouvoir aller
sur le terrain de la responsabilité délictuelle il faudra qualifier la déloyauté et c’est principalement
sur cela que les jurisprudences française et italienne ... de travail, alors le débauchage du salarié sera fautif.
Sur ce point les juridictions françaises et italiennes se ...
... importantes. Cependant en 1993 une directive européenne
sur les clauses abusives dans les contrats de consommateurs a ... Or ce deuxième système de protection empiète
sur le champ d’application de l’UCTA, rendant la ... la suppression de clauses abusives dans les modèles de
convention habituellement proposés par les professionnels ...
... Dolorès Delgado Garcia, à l’occasion d’un rapport
sur la Configuration jurisprudentielle espagnole du délit de ... (Note : Dans ce sens, l’article 6.3.a) de la
Convention du Conseil de l’Europe relative au Blanchiment, ... connaît des présomptions de fait ou de droit; la
Convention n'y met évidemment pas obstacle en principe, mais ...
... aux mécanismes américains. Arrêtons-nous un instant
sur la protection conférée aux invention par les brevets. ... illégale), une différence substantielle les partage
sur le plan procédural. Le système ... et l’inventeur n’avait aucun avantage spécial
sur sa propre invention. Le système de brevets a transformé ...
... La compétence de la Cour pénale internationale, basée
sur le principe de complémentarité, fait des juridictions ... des crimes pénaux internationaux. Pourtant basée
sur le même texte, la mise en œuvre du Statut de Rome en ... juridique international. La compétence de la Cour, basée
sur le principe de complémentarité [1] , en vertu duquel ...
... nous avons la tablette électronique. Mais tout cela reste
sur un même plan : le rouleau a été pendant deux-mille ... le Codex règne sans partage depuis mille-cinq-cents ans
sur le monde de l’édition.» Le Todiébook veut ainsi ... Le Todiébook est dans la continuité de ces recherches
sur la géométrie comme base créative. Le rouleau se ...
