Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Ce dernier permet à l’arbitre de se prononcer sur sa compétence pour résoudre le litige. Les deux ... comparée du principe d’autonomie révèle que la convention d’arbitrage et le contrat principal peuvent ... également applicable en matière internationale : « La convention d’arbitrage est indépendante du contrat auquel ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... économiques qui ont alors pour but de faire pression sur l’État visé pour qu’il cesse son fait illicite. ... UE ou l’Union au sens de l’article 1 al. 3 du Traité sur l’Union Européenne, c’est-à-dire comprenant les ... aussi bien par le droit international (l’art. 30 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 et ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... Quel meilleur critère adopter pour porter un jugement sur cette notion que sa faculté à assurer le respect des ... l’art peut a priori prétendre à une protection. Sur ce point, les textes anglais et français révèlent ... L. 112-1, que sont protégés “les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit”, le législateur ... Mot-clés:
La Peacock Society renoue avec son public
... plus fou. Un grand rassemblement de jour plus ouvert sur la nature, avec de belles scènes nichées au milieu des ... C’est d’ailleurs ce qui frappe en premier en rentrant sur le site du festival, on est loin de l’approche ... normale (seulement 50 test antigéniques d’effectués sur 15000 festivaliers le premier jour). La chaleur de ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... la nuit est très récente et se fonde principalement sur l’activité menée par des astronomes ou par des associations pour la protection de la biodiversité. La matière est en fait très complexe et ... on analysera le cadre normatif italien, s’appuyant sur des lois régionales (B). A. Une lente mise en œuvre des ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... droite à gauche, comme à mon habitude ; je suis tombée sur la bande dessinée de la petite fille dont j’avais la ... tome des Carnets de Cerise commence ainsi : il s’ouvre sur le carnet que tient Cerise, son journal intime où elle ... cette histoire et en faire un récit profond et touchant sur ce que peut être la vie et les relations aux autres. Le ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... avec l´objectif de renforcer le contrôle parlementaire sur l´application des mesures de suspension des normes ... à l’exception de ceux garantis par l´article 15 de la Convention des droits de l´homme . La seule disposition qui ... Il est important de rappeler que l´Espagne a ratifié la Convention européenne des droits de l´homme en 1979 . De ce ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... La Cour d’appel développe sa décision en insistant sur le fait que les dispositions de l’article 6 du EGBGB ne ... au principe d’égalité des époux consacré par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ... protocole du 22 novembre 1984, n° VII, additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme ». ... Mot-clés:
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... par la crise économique. Les effets néfastes de la crise sur l’emploi ont encouragé les syndicats à se tourner ... internationaux et notamment à l’article 4 de la Convention n° 158 dite « Convention sur le licenciement » de l’Organisation ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur la chaîne américaine câblée HBO de 2001 à 2005. ... droits de distribution de la pellicule et la rend publique sur son service de streaming le 25 novembre 2020. ... Beth dans la grande ville, mais l’histoire est centrée sur le personnage de Frank, car la jeune femme découvre ...