La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... violence et actes de délinquance (CA Dijon 28.01 1997 ; JCP 1997. IV. 1978). Donc, la reconnaissance des décisions en ...
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... aplicable en el transporte marítimo internacional , 1997, pp. 131-148). Ainsi, la distinction entre contrat ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... op.cit., p. 262 ; dans le même sens : Com., 7 janvier 1997, nº94-21561 : « Mais attendu qu'après avoir retenu ... des Lords, 1992, Waldorf v. Mills. - Com., 7 janvier 1997, nº94-21561. - Com., 7 avril 1998, nº95-20361. - ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... 88,4% des italiens se sont prononcés en sa faveur. En 1997, la Cour constitutionnelle rejette une proposition de ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... leurs terrains de production. Terra paraît ainsi en 1997. En 1998, Salgado et Lélia Wanick ont fondé ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies