Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... tel que les pratiques eugéniques. Néanmoins le respect des libertés fondamentales, des droits inviolables de l’homme sont une condition indispensable aux limites des nouvelles pratiques médicales. Les gouvernements ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. Cette nouveauté a été abordée de ... leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux Etats au regard du MAE, les difficultés engendrées ... et les améliorations qui pourraient être apportées. Des difficultés d’intégrer le mandat d’arrêt européen ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au contrat de ... 1234-1 C. Trav., dans lequel le législateur met en place des délais de préavis minimums en cas de licenciement et ... ainsi le §626 BGB dispose que : « (1) Chacune des parties au contrat peut mettre fin au contrat de travail ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... en effet rare qu'un litige relativement modeste soulève des questions aussi complexes, surtout en matière ... d'exception de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus complexes du droit anglais de la ... L'exception de commentaire juste (fair comment) est l'un des quatre moyens de défense prévus par le droit anglais à ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... admet la modification du contrat ou sa résolution quand des circonstances économiques imprévues, postérieures à ... que rien dans les articles 79 et 61, qui prévoient des solutions en cas d'inexécution contractuelle, ne semble ... toujours admise, il peut sembler intéressant de comparer des systèmes juridiques apportant des solutions différentes ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... comme redondante. Sa peinture se caractérise par des formes traditionnelles telles que la ligne , la couleur ... travaille vite, elle ne prend pas le temps de faire des croquis préliminaires, mais elle improvise directement ... ). Son travail consiste à peindre des portraits imaginaires de sujets noirs et bien que ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... au sein de l'Union Européenne, ce qui entraînait des distorsions de concurrence et des délocalisations de ventes au sein de la Communauté. ... dans le marché de l'art et dans la situation économique des artistes européens, et malgré une forte opposition, la ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... pouvoirs de contrôle du statut d’immigration des étrangers aux officiers étatiques et locaux en cas de ... La loi 2010 Ariz. SB 1070 portant sur l’application des lois d’immigration en Arizona adoptée en Avril 2010 ... la police n’ait recours au profilage racial et ainsi à des pratiques discriminatoires en particulier à l’encontre ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... instaure une obligation de non-concurrence à l’égard des associés, afin de protéger la société. Tandis qu’en ... allemand et français en la matière: sur quels fondements juridiques les deux droits mettent-ils en place ... qu’un contrat doit être effectué selon les bonnes mœurs, ainsi que l’article 12 de la loi fondamentale ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont ... surnommait « la forêt ». L’évènement fait le tour des médias internationaux et l’émotion s’empare du monde. A Paris, aux alentours de la cathédrale des milliers de personnes assistent impuissants et ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture