Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
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Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 31 mai 2002, et celui-ci a été ratifié le 16 février 2005, mais sans la participation des Etats-Unis. On se pose ... aujourd’hui à un programme du International Council for Local Environmental Initiatives (Comité International ... Environnementales au Niveau Local) : la Cities for Climate Protection Campaign (Campagne des Villes pour la ...
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été mis en place à la suite de cet accord mais son application n’a à ce jour pas été satisfaisante), mais ... Mais pour compenser cela, les seuils nécessaires à l’application de ces articles sont beaucoup plus bas (de ... de la Commission du 24 mars 2004 ; COMP/C-3/37.792 2005 4 CMLR 965 - Microsoft Corp v Commission, TPI. T-201/04 ...
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... au problème ( Statement of the Women’s Initiatives for Gender Justice ). Cependant, l’adoption d’une vision ... au sein des forces armées, une extension du champ d’application du droit humanitaire Dans sa décision du 4 ... on the Defence’s challenge to the jurisdiction of the Court in respect of Counts 6 and 9, 4 January 201 Prosecutor ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... de Galles et en Irlande du nord The International Criminal Court Act 2001 [The ICC Act] a été adopté dès 2001, il ... la compétence que les juridictions se reconnaissent. L’application du droit pénal international se trouve donc ... Droit anglais The International Criminal Court Act 2001 ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... selon certains auteurs ce procédé permettrait à court terme de décourager tout comportement délictueux ou ... avec la vie privée des individus (site Internet du Home Office Crime Reduction du Royaume-Uni). D’autre part ... McCahill et C. Norris, "Urbaneye: CCTV in London", Centre for Criminology and Criminal Justice, University of Hull, ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... une preuve électronique (e-discovery). Le vaste champ d’application de la discovery en droit américain pose des ... apportées par la réforme Evolution du champ d’application de la pre-trial discovery. En droit américain, ... entrer certaines preuves électroniques dans le champ d’application de l’article 34. Cependant, certaines preuves ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... du droit international a défini, dans une résolution de 2005, la compétence universelle comme étant "la compétence ... étrangères avait tenté de simplifier les critères d'application de la compétence universelle. Si le régime ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la Mission d’Adoption Internationale (MAI). En 2005, la création de l’Agence Française de l’Adoption ... du pays d’origine des enfants. Aux Etats Unis, le Secretary of State (le Ministre des Affaires Etrangères) joue le rôle ...