Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... également le droit français pour admettre désormais l’application du droit de la concurrence lorsque ... par la voie législative. III. Elargissement du champ d’application du contrôle des concentrations Le neuvième ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ainsi qu’a pu le noter Guido Calabresi ( A common law for the age of statutes , 1982) , une forme de convergence ... on constate tout de même la réticence des juges à faire application d’une norme européenne entrant en ... of international law, 1981 5. Calabresi, A Common Law for the age of statutes, Harvard University press, 1982 6. ...
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... Ensuite, l’affaire Leyla Sahin c/ Turquie (10 novembre 2005) a encore confirmé cette conception. La CEDH, en ... l’Education nationale (18 mai 2004) qui a été prise en application de la loi du 15 mars 2004 qui interdit le ... publiques et droits de l'homme – LGDJ (8ème édition 2005) Sites www.filodiritto.it www.halde.fr ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... M.Onof jugés par la Cour de Cassation respectivement en 2005 et 2006. De plus, l’article L121-1 du code du travail ... comme l’illustre un arrêt de 2007 rendu par la Supreme Court de New York, Scott v. Beth Israel Medical Center Inc et ... fait suivre (A. CARRNS: « That bawdy e-mail was good for a laugh—until the fax fell », The Wall Street Journal, ...
Annecy, le cœur battant de l’animation
... origamis puis assistaient à un ciné-concert autour de court-métrages de Tsuneo Goda, réalisateur en stop-motion ... passage de relais est immortalisé par RAMEN , un de ces court-métrages qui montre justement Hayao Miyazaki ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... apporté quelques précisions quant aux modalités de son application. Respectant l’ordre prescrit par l’arrêt ... constaté que les autorités de poursuite n’ont pas fait application des §§ 141 III et 140 I StPO, prévoyant la ... pour l’Allemagne. C’est particulièrement en cas d’application de ces règles que le défendeur risque de se ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... des principes très proches. Un exemple notable de l´application d´une variation à la théorie des mains propres ... sur la loyauté et la bonne foi des parties, le champ d´application de l’ « exceptio non adimplenti » est plus ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prise en compte de la justice militaire dans l’application des garanties générales d’un droit à un ... tribunaux sont constitués, c‘est pour permettre l’application de procédures exceptionnelles qui ne sont pas ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... liées au caractère volontaire du suicide, à l'application de la présomption légale d'imputabilité de ... utilisé par défaut laissant planer le doute sur son application au cas du suicide. De l'application de la présomption d'imputabilité « 3. ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... et principes du droit de la preuve. – Ce qui change, JCP 2005, p. 7). L’influence de la jurisprudence de la Cour EDH ... et principes du droit de la preuve. – Ce qui change, JCP 2005 – La Semaine Juridique Edition Générale n° 17, 27 avril 2005, I 133 - Patsouris Efthymios, Les pouvoirs d’office du ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne