L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective ... de la notion, celles-ci font preuve de flexibilité pour mieux correspondre à l’évolution artistique et ... and Stephen Gare (2008, Oxford University Press) • Sur Internet “Le concept d’originalité dans la législation ... Mot-clés:
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... permettant de localiser une ressource ou un document sur Internet ». Contrairement aux créations esthétiques ou ... il peut arriver que la reproduction d'une marque sur un site internet constitue un acte de « détournement de ... domaine pour un site web d’une marque dont un tiers est propriétaire ». La règle devrait être que le nom de ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a ... protection. Le droit des brevets est aujourd'hui utilisé pour certains types d'éléments folkloriques, en particulier ... et par la capacité d'ester en justice en cas de violation de ce droit. De plus, l'OMPI a rendu une ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des ... guère changé depuis trente ans. (source: Eurostat et site de l’Union sur la mobilité des travailleurs ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
Pauline Pietrois-chabassier Résumé : La question des mesures provisoires et conservatoires revêt une importance considérable pour l'efficacité de l'arbitrage international où l'enjeu ... à une partie de protéger temporairement certains droits ou biens impliqués dans l'arbitrage. L'étude de ces ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la France, l´Allemagne et l´Italie - ont longtemps opté pour un régime de monopole et d´autorisation considérant ... 21 mai 1836 interdisant les loteries et il est étendu à internet. Les casinos sont autorisés par dérogation à la ... Le tribunal italien, qui devait décider s´il y avait violation de la loi italienne, s´est interrogé sur la ...
Mot-clés:
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
Hana Rousse En 2012 [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par ... des États et le consensus historique établi entre eux pour refuser d’entendre l’affaire concernée. Bankovic ... de l’Homme sur le territoire d’un autre Etat si cette violation ne pouvait, pas être perpétrée sur leur propre ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... encontre, soit en totalité ou en partie à la charge du propriétaire ou de l'exploitant, entre autres l’armateur ... de contrôle Enfin, la Cour suprême confirme l’acquittement de la Direction Générale de la Marine ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... de la responsabilité de la société d’e-commerce pour la circulation par son intermédiaire de produits ... le cadre du procès qui l’opposait à eBay, le fameux site d’enchères en ligne, sur lequel des millions de ... En effet, non seulement la popularité des ventes sur Internet a rendu ce marché encore plus internationalisé et ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques