A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : le ... en constant développement, à sa nature et à ses effets sur l'exercice des pouvoirs de l'Etat. Elles portent aussi sur la nature et ...
L’interprétation des contrats en droit français et en droit américain
Jade Duong Le contrat est un accord de volontés générant des obligations entre deux ou plusieurs personnes (art. 1101 ... à chacun, il est nécessaire de déceler l’intention des parties. Parfois, les termes du contrat ne sont pas ... société américaine. Le modèle français est plus axé sur l’aspect moral du contrat, tandis que la culture ... Mot-clés: Droit des contrats / interprétation des contrats / intention des parties / volonté réelle / volonté apparente / théorie objective du contrat / théorie subjective du contrat / reasonable person standard / parol evidence rule / plain meaning rule / reasonable expectations doctrine / Etats-Unis / France
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. Toutefois, le raisonnement ... reconnaissance d’obligations à la charge des employeurs envers les personnes associées à des ... que leur activité d’ « ayant-charge » a sur leur situation, notamment au niveau de leur ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] stratégies possibles [des joueurs] pouvant inclure implicitement ou explicitement ... joueurs au cours du jeu et les préférences des individus sur les différentes issues du jeu. » La théorie des jeux ... Mot-clés:
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... mieux défini par les autorités nationales de régulation des communications. En revanche, le principe n’est toujours ... a restreint par deux fois l’autorité de la FCC sur le sujet tandis que la France et l’UE travaillent sur ... devenir un principe de droit applicable? « Profitez des vidéos YouTube illimitées en 4G ». Les récentes ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ontologique ; de ... dans certains cas est l’optionnel Protocole sur les droits des femmes en Afrique (art 14§2.c.) Au niveau ... de l’avortement. En cas d’IVG la responsabilité pénale de la femme est engagée pour délit contre le bien ...
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Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... détaille le mouvement de décentralisation du contrôle des concentrations parallèlement au développement des ... de concurrence et la Commission, en s’appuyant notamment sur les exemples de la France et de l’Allemagne. Afin de ... les autorités sont tenues de ne pas révéler, est une caractéristique primordiale de ce réseau en matière de ...
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... italienne avec celle de la Cour internationale de justice sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats. En effet, l’affaire Ferrini met en avant la ... réparation à titre individuel pour les victimes de crimes de guerre. Cependant la CIJ donne raison à ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de ... imaginaires, mais aussi de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de ... (premier alinéa de l’article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle) correspondant au work of joint ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à la galerie Gagosian. Richard ... de développer ( JurisClasseur Civil Annexes, Titre V Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1248 : Droit des ...