Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... de la communauté scientifique se concentre aujourd’hui sur la création et la diffusion massive d’un vaccin pour ... pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au sujet des vaccinations obligatoires refait surface, notamment par ... les parents ne sont donc plus soumis à aucune sanction pénale ou amende administrative à partir de l’entrée en ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... de la place accordée à chaque type de sanction et des critères de choix de la sanction dans chacun des droits. Pour comprendre tous les enjeux des sanctions en ... Sous-titre 1 « Les dispositions générales sur les obligations ». Ainsi l'article 396 du Code civil ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ... ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa ... en la matière. Selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), « l’auteur d’une ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... conclut avec la Thaïlande un accord de protection des investissements[1], prévoyant non seulement que les ... d'une mesure conservatoire ou d'une exécution forcée sur leurs biens » (J-B Donnier, JCl Voies d'exécution , ... régime de renonciation à l’immunité d’exécution des Etats. Cette jurisprudence s’inscrit dans la lignée de ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... 2015 ainsi que l’année 2016 ont été marquées par des attentats terroristes en Europe (Belgique, France) ... concrets, univoques et pertinents liés à des crimes organisés de type mafieux dans les administrations ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... considère que l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. Sur la base du rapport CEIIG commandé par l'Union ... la nationalité. Le démantèlement progressif de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) a été le ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... système européen mais aussi par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne la ... dans le contexte actuel en ce qu’il se penche sur deux des questions les plus discutées sur la scène ... législatives pour faire de la torture une infraction pénale dans leur droit interne mais reste silencieux à ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective ... répondre, aujourd’hui plus que jamais, le droit de la propriété littéraire et artistique. Quel meilleur critère adopter pour porter un jugement sur cette notion que sa faculté à assurer le respect des ... Mot-clés:
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet ... à l’immunité des anciens chefs d’Etat coupables de crimes de torture. Certains auteurs, comme le juriste ... droit international, la coutume interdit toute poursuite pénale contre un ancien chef d’Etat, sauf si l’Etat en ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... comme pertinents par l’auteur. » Il est donc un des éléments déterminants pour le fonctionnement ... est donc essentielle. Dès la création d’un contenu sur Internet, son auteur peut prétendre à plusieurs droits ... aux hébergeurs, écartant toute responsabilité civile ou pénale pour le contenu stocké, avec une exception si ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité