Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

... caché non loin derrière le Panthéon, le CCI contient des petits trésors insoupçonnés…   Mais qui sont-ils ? ... 1805. Situé dans le bâtiment historique du Collège des Irlandais, en plein coeur du quartier Latin, le ... doté d’une Médiathèque, premier centre de ressources sur l’Irlande en France, ainsi que d’une Bibliothèque ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

... Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet d’affirmer que le système ... recours effectif que le système européen de protection des droits de l’Homme. En effet, d’une part la Cour ... de la Federación) était incompétent pour se prononcer sur la constitutionalité des lois aux fins de les rendre ...

L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy

... essentiel : un aspect collectif qui s’accommode mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères ... en commun. Pourtant, ces deux phénomènes conduisent à des litiges qui ont du mal à trouver leur place en raison de ... L’état embryonnaire de la législation anglaise sur les actions de classe et les hésitations, notamment en ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... discriminatoire. Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré ... façon très problématique dans la lutte contre certains crimes notamment le terrorisme, en Europe comme aux ... de cours fédérales et de régions se sont prononcées sur la constitutionalité de la pratique au regard de la ...

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

... l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons ... présenter a considérablement modifié l'indemnisation des chômeurs de longue durée, et c'est à se demander si ... ?   Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe d'incitation à la réinsertion ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

... économique et un effet entraînant un impact contraignant sur l’emploi du salarié, la perte de sa place au sein de ... une mesure concernant plusieurs salariés, prise pour des motifs économiques soit structurels (fusion, ... élément essentiel du contrat de travail, consécutif à des difficultés économiques ou à des mutations ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... il n’en demeure pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre art, culture, et identité, puisque ... son afro-descendance, est issu de Chicaloma de la région des Yungas, où se trouve une importante communauté ... [1] . Dès le plus jeune âge, Pérez a rencontré des difficultés à s’identifier. De l’enfance à ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... la charge de la preuve contraire reposant alors sur le défendeur. Comment alors mettre en oeuvre de manière ... été étendue, dans ces deux pays, à l'ensemble des victimes de discrimination, c'est-à-dire personnes ... noter que ce mécanisme ne peut s'appliquer en matière pénale, en raison du respect du principe de la présomption ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... de la liberté d’expression. La presse exécute des fonctions vitales en tant que chien de chasse et chien de ... pencher la balance en faveur de la liberté d’expression des médias protégée par l’article 10 de la Convention ... comme dans les décisions précédentes du juge suprême sur le privilège de Reynolds (affaires Reynolds c/ Times et ...

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of ... ont accepté de rendre l’arbitre compétent pour statuer sur sa compétence, il est le seul compétent pour juger de ... cette question. Dans cet arrêt de 1995, la Cour Suprême des Etats-Unis (Supreme Court of United States) avait à ...